Politique de Confidentialité & Respect de la Vie Privée

Les données personnelles collectées via le présent site sont traitées sous la responsabilité de :

Organisme responsable :
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME-DU-PEYROU A CLERMONT-L'HERAULT
Association Loi 1901 • RNA : W342001712 • SIREN : 924 138 662
Adresse : Chapelle Notre-Dame-du-Peyrou, Route de Bédarieux, 34800 Clermont-l'Hérault

Référent à la protection des données :
Le Secrétariat Général de l'association, joignable directement à l'adresse électronique :
farhanahmed6848@gmail.com (Téléphone : +33 7 20 37 30 79).

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général :

• Gestion du registre des membres et adhérents : Convocation aux assemblées générales annuelles, envoi des bulletins d'information internes et gestion des cotisations. (Base légale : exécution du contrat d'adhésion associatif).
• Émission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 : Établissement et transmission des attestations officielles ouvrant droit aux réductions d'impôt pour donateurs et adhérents. (Base légale : respect des obligations légales prévues par le Code Général des Impôts).
• Gestion des chantiers participatifs et assurances : Tenue de la liste des volontaires présents sur le terrain pour la couverture d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident. (Base légale : intérêt légitime et sécurité des bénévoles).
• Traitement des demandes par le formulaire de contact : Réponse aux sollicitations du public, demandes de visites de groupes scolaires et questions patrimoniales. (Base légale : consentement explicite de l'usager).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate d'une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale (reçus Cerfa).
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'envoi de nos bulletins d'information associative.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une justification de votre identité par courriel à : farhanahmed6848@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).