RNA : W342001712 | SIREN : 924 138 662 | Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration
Clermont-l'Hérault (34800) Mentions Légales
NOTRE-DAME-DU-PEYROU Clermont-l'Hérault • Association Loi 1901
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Dispositions Légales & Statutaires • Loi 1901

Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent l'identité et le cadre juridique du présent site.

⚖
Déclaration de conformité Loi 1901 : L'association éditrice est une structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle n'exerce aucune activité commerciale ou marchande. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Dénomination statutaire officielle :
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME-DU-PEYROU A CLERMONT-L'HERAULT

Forme juridique :
Association déclarée à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège statutaire et administratif :
CHAPELLE NOTRE DAME DU PEYROU, ROUTE DE BEDARIEUX, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, FRANCE

Identifiants administratifs officiels :
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W342001712
• Numéro SIREN : 924 138 662
• Lieu de déclaration : Sous-préfecture de Lodève / Préfecture de l'Hérault

Directeur de la Publication :
Le Président du Conseil d'Administration de l'association.

Coordonnées officielles de correspondance :
• Téléphone d'information : +33 7 20 37 30 79
• Courrier électronique officiel : farhanahmed6848@gmail.com

2. Prestataire d'Hébergement

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures serveurs sécurisées localisées au sein de l'Union Européenne :

Raison sociale de l'hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) / Cloud Run Infrastructure
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Assurance de conformité : Hébergement certifié ISO 27001 et conforme aux standards européens de souveraineté numérique et RGPD.

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies documentaires, relevés architecturaux, livrets pédagogiques, textes monographiques et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association des Amis de la Chapelle Notre-Dame-du-Peyrou ou font l'objet d'autorisations de diffusion émanant de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Exception pédagogique : Les enseignants et étudiants sont expressément autorisés à reproduire et diffuser les fiches d'activités et résumés historiques dans le cadre strict de leurs cours et travaux de recherche universitaires, sous réserve de mentionner explicitement le nom de l'association.

4. Responsabilité & Liens Hypertextes

L'association déploie tous ses efforts pour offrir aux usagers des informations vérifiées et constamment mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs fortuites, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire des services due à des opérations de maintenance technique.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Mairie de Clermont-l'Hérault, Conseil Départemental) ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant à l'exactitude de leurs contenus respectifs.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.

Identité & Mission 2026

ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME-DU-PEYROU A CLERMONT-L'HERAULT œuvre pour la conservation, la réhabilitation architecturale et la valorisation culturelle du patrimoine historique communal.

Organisme à vocation d'utilité publique, nous animons des chantiers de préservation de la pierre, des visites patrimoniales commentées et des colloques civiques ouverts à tous les citoyens de la vallée de l'Hérault.

Année opérationnelle : 2026 | Exercice statutaire actif

Cadre Institutionnel

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Espace Communautaire

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Contact & Permanences

Siège statutaire :
Chapelle Notre-Dame-du-Peyrou
Route de Bédarieux
34800 Clermont-l'Hérault, France

Courriel officiel :
farhanahmed6848@gmail.com

Ligne d'information :
+33 7 20 37 30 79

Permanence chantiers & visites :
Samedi & Dimanche : 10h00 - 17h30 (Accès libre & visites guidées)

  • → Centre de Ressources Éducatives
  • → Formulaire de Contact Officiel
§
Clause légale de réinvestissement intégral (Loi 1901) : Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune distribution de bénéfices ni dividende n'est envisageable, l'ensemble des fonds concourant exclusivement aux chantiers de préservation et à l'accès public au patrimoine de Clermont-l'Hérault.

ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME-DU-PEYROU A CLERMONT-L'HERAULT est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Immatriculation : RNA W342001712 | SIREN : 924 138 662 | Déclaration : Sous-préfecture de Lodève / Préfecture de l'Hérault. Tous droits réservés © 2026. L'ensemble des services et événements culturels sont à visée bénévole et non marchande.

Adresse : CHAPELLE NOTRE DAME DU PEYROU, ROUTE DE BEDARIEUX, 34800 CLERMONT-L'HERAULT
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